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1799
déc 1
Bonaparte refuse le projet de constitution de Sieyès : il se moque du "Grand Electeur" révocable à merci.(France)
déc 2
Talleyrand ménage une reconciliation apparente entre Bonaparte et Sieyès : ce dernier, vexé, renonce à s'occuper de la Constitution.(France)
déc 4
Bonaparte charge Daunou de rédiger un projet de Constitution selon ses directives.(France)
déc 10
"Le Moniteur" publie une lettre de Barère proposant un plan de constitution démocratique.(France)
Daunou achève la rédaction du projet de constitution que lui a demandé Bonaparte.(France)
déc 12
Bonaparte réunit, dans son salon privé du Luxembourg (Paris), les 2 Commissions constitutionnelles et leur fait adopter le projet de Daunou, puis fait "élire" sur le champ les 3 Consuls prévus, pour 10 ans : lui-même avec tous les pouvoirs, Cambacérès et Lebrun.(France)
déc 15
La Constitution de l'an VIII est proclamée : "Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée: elle est finie!".(France)
déc 24
La Constitution de l'an VIII entre en vigueur, sans attendre son approbation par référendum : les 3 consuls entrent en fonction.(France)
1800
fév 7
La Constitution de l'an VIII est plébiscitée à la suite du suffrage universel rétabli pour l'occasion : 3.011.007 l'accepte, 1.562 la refuse.(France)
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